Si la loi évolue, à l’image du débat au Sénat sur l’intégration du consentement dans la définition juridique du viol, il n’y a des choses qui ne changent pas.
Le terme de « bon père de famille », défini à l’origine dans le code civil de 1804, disparu en 2014, à l’occasion du vote de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Utilisé comme métaphore de l’individu qui se comporte convenablement dans la société, incarnant le citoyen modèle soucieux d’autrui, il attribuait à l’homme les qualités de prudence, d’altruisme et de bienveillance. Le “bon père de famille” ne manquait pas de renvoyer à t la femme les insupportables adjectifs d’hystérique, d’imprévisible et d’esclave de ses humeurs qu’elle ne saurait contrôler.
Oui mais voilà, 10 années plus tard, et malgré l’obligation d’utiliser l’adverbe “raisonnablement” à sa place, cette expression sexiste demeure dans les contrats concernant la consommation, l’urbanisme ou encore la location. Et ce, alors même que dès 1982, la loi Quilliot relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs substitue le terme par “paisiblement”.
Presque un demi-siècle après sa première interdiction, certaines femmes sont encore tenues de s’engager “en bon père de famille”.
Par Martin Bertrand